Aspects légaux
   Responsabilités et
       obligations


Ce site est optimisé pour un affichage de 1024 x 768 pixels. Pour imprimer, placer les marges gauche et droite à 5 mm.
  

Responsabilités et obligations À noter

 

LES ENFANTS : UNE RESPONSABILITÉ
À NE PAS NÉGLIGER


Le bien-être, l'éducation, l'entretien, la surveillance est une responsabilité partagée des parents. Chacun des conjoints est donc personnellement responsable du bien-être de l'enfant. Dans toute situation impliquant les enfants, le juge doit tenir compte d'un certain nombre de paramètres, avant de prononcer le jugement de divorce, de séparation ou la dissolution de l'union civile, tels que : l'état affectif des parents, leurs situation financière, etc. Pour l'aider dans sa tâche, le juge a l'aide de professionnels, tels que : psychologues, travailleurs sociaux, spécialistes de l'enfance, etc.

C'est en tenant compte de l'ensemble des paramètres reliés à l'enfant que le juge rendra sa décision, c'est-à-dire, qui aura la garde de l'enfant.

 



L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENVERS LES ENFANTS


Les parents sont tenus de subvenir aux besoins matériels de leurs enfants, de leur consacrer du temps, quel que soit celui qui en aura la garde. Le montant de la pension alimentaire est fixé en tenant compte de paramètres objectifs tels que : revenus des parents, nombre d'enfants, temps de garde, besoins spéciaux, etc. Le montant de la pension alimentaire est indexée chaque année, sauf décision contraire du tribunal.

 

 



L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENVERS LE CONJOINT
 
Le versement d'une pension alimentaire au conjoint peut résulter d'une séparation de corps, d'un divorce ou de la dissolution de l'union civile. Dans sa décision, le juge tiendra compte des ressources, des besoins et la situation propre à chaque conjoint, notamment :

  • La durée de leur vie commune.
  • Les fonctions remplies par chaque conjoint pendant leur vie commune.
  • Le degré d'autonomie financière de chaque conjoint.
  • Les ententes, arrangements, ordonnances concernant les pensions alimentaires établis au profit du conjoint ou des enfants à charge.

En cas de décès du conjoint payeur, le conjoint bénéficiaire ou l'enfant peut obtenir de la succession une contribution financière destinée à répondre à ses besoins. La demande doit être effectuée, sous réserve de certaines conditions, dans les six (06) mois du décès, auprès du tribunal.


   

[Retour au haut de la page]

 

 
 



 

 

   Toute décision est prise dans l'intérêt supérieur de l'enfant et toute décision judiciaire est réévaluable dans le temps, lorsque les conditions qui auront présidé à la décision première auront changé.
Il importe de remarquer que c'est l'intérêt de l'enfant qui est pris en compte dans toute décision de justice.



 



Même lorsque les enfants deviennent majeurs, l'obligation alimentaire des parents envers les enfants demeure, notamment lorsque les enfants sont démunis.
En cas de divorce et si l'un des parents réside ailleurs au Canada ou à l'étranger, les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants s'appliquent.
 

 

 

 

 

La pension alimentaire versée à un conjoint est considérée comme un soutien temporaire accordé à celui qui est dans le besoin. Elle n'est cependant pas accordée de façon systématique.
Il faut en faire la demande au tribunal en faisant valoir sa situation financière et la preuve des besoins. Le juge doit aussi tenir compte des moyens du conjoint qui doit verser la pension alimentaire. Chaque cas constitue donc un cas particulier.

 

 

 

 


Accueil           Formulaire           Contact          Carte du site

©  2006 - DIVORCE EXPRESS QUEBEC ™