• Avertissement : Pour les résidents du Québec domiciliés et demeurant au Québec
    depuis au moins douze (12) mois EXCLUSIVEMENT
  • Pour une demande de divorce à l'amiable avec projet d'accord avec ou sans enfant
  • Pour une demande de séparation légale sur projet d'accord

FORMULAIRE - DIVORCE EXPRESS QUÉBEC  ©2015 v2

Information obligatoire pour pouvoir communiquer avec vous rapidement


       
Section 1 - Informations sur Madame








        
Section 2 - Informations sur Monsieur








      
Section 3 - Nom des parents des parties




       
Section 4 - Informations sur le mariage




Section 4a  - Informations sur le contrat de mariage 




     
Section 5 - Informations sur la demande de divorce (ou de séparation) 








 
Section 6a - Patrimoine familial - Résidence principale

Résidence principale - Informations à compléter







       
Section 6b - Patrimoine familial - Résidence secondaire

Résidence secondaire - Informations à compléter







       
Section 7a - Patrimoine familial - Meubles

Meubles - Informations à compléter



       
Section 7b - Patrimoine familial - Véhicule 1

Véhicule 1 - Informations à compléter




         
Section 7c - Patrimoine familial - Véhicule 2

Véhicule 2 - Informations à compléter




       
Section 8a - Patrimoine familial - Fonds de pension

Fonds de pension - Informations à compléter



      
Section 8b - Patrimoine familial - Les REER

Partage des REER - Informations à compléter





       
Section 8c - Patrimoine familial - Autres biens

Autres biens - Informations à compléter


      
Section 9 - Informations sur les enfants

Section 9a - Informations sur l'enfant - NB vous pourrez ajouter d'autres enfants au bas de cette section 






Section 9b - Autres informations concernant les enfants




Section 9c - Pension alimentaire pour les enfants
Indiquez le salaire brut de chaque conjoint (incluant : commissions et pourboires, revenus nets d’entreprise et de travail autonome, prestations d’assurance-emploi, pension alimentaire versée par un tiers et reçue à titre personnel, prestations de retraite, d’invalidité ou autres, intérêts, dividendes et autres revenus de placements, loyers nets, etc.).






       
Section 10 - Questions ou commentaires

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Avant de cliquer sur le bouton "Envoyer le formulaire" vous pouvez utiliser le bouton "IMPRIMER" de votre fureteur pour garder une copie "papier" des renseignements fournis.

En cliquant sur le bouton "Envoyer le formulaire", tous vos renseignements nous parviendront via Internet.


 

VEUILLEZ ÉGALEMENT PRENDRE NOTE QUE VOS DOCUMENTS LÉGAUX NE VOUS SERONT TRANSMIS QUE SUR RÉCEPTION DE VOTRE PAIEMENT À NOTRE CABINET.

 

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